Du Coeur à l’Âme – Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 5 octobre 2022. Dernière modification manuelle : 14 novembre 2023.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet « Du Cœur à l’Âme » ou directement auprès de Charlotte BOIS (EI) via tout autre moyen de communication.

Elles concernent d’une part le vendeur :

« Le vendeur » désigne l’entrepreneure individuelle (EI) Charlotte BOIS, située au 709 Route D’Etercy, 74150 Hauteville-sur-Fier.

Et d’une autre part l’acheteur :

Le client ou « acheteur » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services d’accompagnement proposés par Mlle BOIS Charlotte (EI).

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

  • Communication animale (vivants & défunts)
  • Accompagnement fin de vie
  • Soins énergétiques
  • Urgences et animaux perdus

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Tout règlement d’une des prestations citées ci-dessus implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

Les prestations présentées sur le site internet www.ducoeuralame.fr sont valables en France et dans les pays francophones, sous réserve d’acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Informations précontractuelles

Suite à la demande de prestation et préalablement à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les coordonnées de contact de Charlotte BOIS (EI)
  • Les caractéristiques essentielles du service et son prix ;
  • Les conditions d’acceptation de la demande de prestation par le vendeur ;

  • La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service ;

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations proposées par Charlotte BOIS (EI) sont la Communication Animale (vivants & défunts) et les Soins énergétiques. Ces prestations sont réalisées à distance sur photo.

À la suite d’une communication animale ou d’un accompagnement énergétique, un compte-rendu au format PDF est envoyé par e-mail. Un échange téléphonique est possible pour l’acheteur qui en fait la demande, afin de faire le point sur les messages transmis durant la connexion avec son animal, ou de mieux comprendre certains éléments du compte-rendu écrit, que ce soit pour une séance en communication animale ou un accompagnement énergétique (Humain ou Animal).

Charlotte BOIS (EI) reste disponible pour des échanges écrits suite à une prestation réalisée avec elle. Ces échanges seront possibles via tous les moyens de communication mentionnés sur le site internet www.ducoeuralame.fr.

Article 4 – Informations importantes

Toute prestation énergétique proposée sur le site www.ducoeuralame.fr ou via tout autre moyen de communication de l’entreprise Charlotte BOIS (EI) ne se substitue en aucun cas à un avis vétérinaire ou médical.

La communication animale & les soins énergétiques ne sont pas une science exacte, il existe une marge d’erreur possible dans les informations transmises dans les comptes-rendus. Charlotte BOIS (EI) reste disponible si nécessaire pour discuter avec le client afin d’éclaircir certaines informations transmises par l’animal. La communication animale nécessite un réél engagement de la part de la personne qui en fait la demande et n’a pas pour but de changer l’animal.

Article 5 – Demande de prestation

L’acheteur souhaitant faire une demande de prestation auprès de Charlotte BOIS (EI) – Du Coeur à l’Âme se doit de prendre préalablement contact avec elle via les moyens de communication suivants :

Charlotte BOIS (EI) se réserve le droit de refuser une demande de communication animale si celle -ci ne respecte pas le code éthique qu’elle applique. Ce code éthique sera exposé à chaque demande de prestation et sera également accessible sur la page Code éthique du site web et via ce lien Linktree : https://linktr.ee/ducoeur_a_lame, lien également affiché sur ses différents réseaux sociaux. 

L’échange avec l’acheteur peut être plus ou moins long afin de cerner ses besoins et de proposer les services adaptés à sa demande. Après avoir explicitement annoncé ses tarifs et son fonctionnement, Charlotte BOIS (EI) fournira au client les coordonnées bancaires nécessaires au règlement.

La réservation de la prestation est définitive dès réception par mail de la totalité des informations demandées par Charlotte BOIS (EI), ainsi que du règlement total de la prestation choisie, ce qui vaudra acceptation de ces présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont susceptibles de varier dans le temps. Les prix applicables sont ceux figurant sur le site internet : www.ducoeuralame.fr ou communiqués directement par le vendeur, le jour de la commande.

L’entreprise Charlotte BOIS EI n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du CGI.

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Les virements bancaires ;
  • Les paiements Paypal « entre proches »
  • En cas d’impossibilité de payer via un des deux moyens énoncés ci-dessus, il est possible de convenir exceptionnellement auprès de Charlotte BOIS EI d’un autre moyen de règlement possible (chèque ou espèces).

Si l’acheteur souhaite réaliser un paiement Paypal « biens et services », un supplément sera demandé à l’acheteur afin que la prestation soit réglée dans sa totalité en tenant compte des frais Paypal. Ces frais s’élèvent à 3.5% du prix de la prestation, auxquels viennent s’ajouter 0.35€ de frais fixes.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Article 7 – Délai de rétractation et remboursement

Selon les articles L. 221-24 du code de consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Il sera tenu d’informer Charlotte BOIS (EI) à l’écrit au minimum 48h avant la date fixée pour la prestation (hors week-ends et jours fériés), soit par e-mail soinsducoeuralame@gmail.com, soit par message 06.21.81.32.06., en expliquant la raison de sa demande d’annulation.

Un report de séance ou un bon d’achat pourront être proposés si l’acheteur effectue sa demande au minimum 48h avant la date de séance.

Si aucune solution n’est trouvée afin de répondre aux besoins de l’acheteur malgré son échange avec Charlotte BOIS (EI), une procédure de remboursement sera mise en œuvre et sera effective sous 14 jours, sauf retard justifié.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation la vieille, le jour même, ou une fois la prestation réalisée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, comptes-rendu, produits, dessins, logos, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Charlotte BOIS (EI) – Du Cœur à l’Âme, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Tous les contenus, articles, photos, dessins, logos, graphismes, vidéos présents sur le site www.ducoeuralame.fr ou sur les réseaux sociaux Instagram (@ducoeur_a_lame) & Facebook (Du Coeur à l’Âme – Communication Animale) de l’entreprise sont également la propriété exclusive de Charlotte BOIS (EI) – Du Coeur à l’Âme et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles sans un accord écrit de Charlotte BOIS (EI).

Article 9 – Loi applicable et langue du contrat

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes :

Tribunaux compétents de France et Règlement des litiges en ligne (RLL)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec. europa.eu/odr/.

Article 11 – Juridiction compétente

Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable ou via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents de Haute-Savoie dans les conditions de droit commun.

Article 12 – Protection des données personnelles

Données collectées :

  • Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres du navigateur.
  • Informations transmises via un formulaire de contact
  • Informations transmises via tout autre moyen de communication

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
  • Réalisation de la prestation demandée

Pour en savoir plus sur le traitement de vos informations personnelles, je vous invite à visiter la page Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit de modification

Charlotte BOIS (EI) se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. L’acheteur est donc invité à consulter régulièrement ce contrat afin de rester informé des dernières modifications.